Qu’est ce qu’une entreprise d’insertion par le travail temporaire (EITT) ?
L’entreprise d’insertion par le travail temporaire se situe dans le secteur concurrentiel. Elle utilise exclusivement la mise à disposition en entreprise. Les missions réalisées dans des entreprises et des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes exclues du marché du travail. L’entreprise d’insertion par le travail temporaire est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition.
Les entreprises d’insertion par le travail temporaire peuvent adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale. Les salariés de ces entreprises sont recrutés sur un contrat de travail temporaire (ou contrats de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire et ce, par dérogation, pour une durée maximale de 24 mois au lieu de 18 mois. Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de droit commun par exemple contrats en alternance.
SON CADRE REGLEMENTAIRE
Une convention conclue avec l’Etat.
Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi.
L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Une garantie financière dont le montant ne peut être inférieur à 8 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, avec une base plancher fixée annuellement par décret
SES RESSOURCES FINANCIERES
Le chiffre d’affaires, issu des prestations de services vendues, constitue la ressource principale de l’entreprise d’insertion par le travail temporaire. Les EITT ne bénéficient pas d’exonérations de charges sociales, elles appliquent l’allègement Fillon comme toute entreprise de droit commun. L’activité de requalification et d’accompagnement socioprofessionnel de ses salariés en insertion est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat. Cette convention prévoit pour les personnes agréées par Pôle Emploi et dans la limite du nombre de postes de travail défini : un financement forfaitaire de 51 000 euros pour l’accompagnement de l’équivalent de 12 salariés en insertion employés à temps plein. D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours d’insertion.