Politique - 09/10/2008
Le Grenelle de l’insertion devait apporter un nouveau souffle aux politiques publiques de l’insertion. En prenant part activement aux débats, nous étions nombreux à croire à une clarification des enjeux et à une meilleure définition des objectifs. A l’issue de la concertation, le projet de loi présenté par le Haut Commissaire à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté n’était pas à la hauteur des attentes. Au final, la loi adoptée en première lecture par les députés est contrastée et ambiguë.
Une loi inique et ambiguë
Certes, le Revenu de Solidarité Active constitue une évolution salutaire du RMI en remettant au cœur des politiques publiques la préoccupation du retour à l’emploi et la valorisation des revenus du travail. Il n’en demeure pas moins une énorme déception : la loi ignore superbement les jeunes que les débats avaient pourtant identifiés comme priorité des politiques d’emploi ! Certaines dispositions vont jusqu’à les écarter, de fait, du contrat unique d’insertion. Exclus du RSA, les jeunes risquent d’être contraints à des contrats à temps partiel (durée hebdomadaire du CDDi de 20 heures minimum) sans pour autant pouvoir bénéficier du complément de solidarité. La question de la précarité d’une partie de la jeunesse, la moins formée et la moins expérimentée, ne fait l’objet d’aucune mesure. Quelques députés ont bien tenté d’obtenir l’élargissement du RSA aux moins de 26 ans, en vain. Les jeunes attendront une prochaine réforme (celle de la formation professionnelle ?).
Dans un second temps, nous ne pouvons qu’exprimer nos inquiétudes face au transfert quasi-total des prérogatives en matière de politique d’insertion de l’Etat aux collectivités territoriales. L’Observatoire 2007 des EI (à paraître en novembre 2008) met l’accent sur les disparités entre les régions françaises. Les politiques locales varient considérablement en fonction des territoires. Les départements, richement dotés ou moins favorisés, ne considèrent pas l’insertion de la même façon. Le rôle de l’Etat est en cause : doit-il être un agent régulateur, à la marge ou doit-il être plus directeur et garantir l’égalité partout ? Aujourd’hui, le texte de loi, tel qu’il a été adopté par les députés, dégage l’Etat de responsabilités et livre les acteurs de l’insertion aux aléas économiques et politiques de leur territoire.
D’autres remarques peuvent être faites qui donnent le sentiment d’une loi, incomplète, inachevée pour ne pas dire bâclée :
ainsi, la réforme de l’IAE sera mise en œuvre dès 2009 alors que les volets clef (budget global et spécifique, modulation des aides, objectifs, opérateur unique du SPE) ne sont pas encore définis ;
l’extension du CDD utilisé par les EI à l’ensemble des structures de l’IAE se dilue dans les circonvolutions d’un texte imprécis : nos salariés engagés dans un parcours relevant du droit commun du travail – notre postulat pour les rapprocher le plus possible des réalités du marché – vont se retrouver catégorisés par un contrat aidé d’une durée minimale de 4 mois et hebdomadaire de 20h. Ces deux modifications n’ont aucun intérêt pour les salariés si ce n’est de servir la légitimation du RSA ;
la séparation des secteurs marchands et non marchands devient floue dans le nouveau texte de loi : au prétexte de simplifier les dispositifs, la loi nie la distinction entre « l’insertion par l’activité » et « l’insertion par l’économique ». La première financée en totalité par la puissance publique et la seconde tirant ses ressources de la facturation de sa production, sont confondues au détriment des spécificités de la seconde.
Les entreprises d’insertion doivent continuer à être ce qu’elles sont.
Nos entreprises d’insertion sont engagées dans une stratégie de développement qui vise à répondre aux défis de l’emploi en particulier dans des secteurs d’activités en tension de main d’œuvre. Elles sont largement encouragées, notamment par l’Etat, à nouer des partenariats avec d’autres entreprises pour préparer à l’emploi les salariés en insertion sur des métiers en manque de main d’œuvre ou amenés à l’être. Mais comment réussir cette mission quand dans le même temps, le cadre règlementaire ouvre la voie à la concurrence déloyale ? Accompagner un public exclu vers l’emploi par une mise en situation de production sur le marché est la réalité d’une entreprise d’insertion, sa vocation. Toutes les entreprises ne peuvent prétendre insérer et dans le même temps produire. Toutes les structures de l’insertion non plus. Notre spécificité est la même depuis trente ans : être le mousqueton entre le service public de l’insertion et le marché concurrentiel du travail. Avoir la confiance des institutions et gagner celle des entrepreneurs classiques a demandé des années de démonstrations concrètes. Alors que les prévisions en matière d’emplois attirent l’attention sur l’inversion de la courbe démographique, les départs en retraite massifs et les tensions de main d’œuvre, il semble incohérent de ne pas se donner les moyens de préparer des personnes éloignées du travail à reprendre une activité dans des conditions réelles. En tant qu’acteurs de l’insertion, nous ne pouvons accepter que nos salariés soient des salariés de seconde zone, flexibles à souhait, incertains sur l’avenir. Insérer, c’est aussi rassurer en leur donnant les moyens, par un accompagnement, par une stabilisation, de reprendre leur vie en mains. Nos salariés ne doivent pas être condamnés à vivoter d’un contrat aidé à un autre. Nos entreprises d’insertion ne doivent pas être condamnées à renoncer à leur spécificité : entreprises comme les autres, d’une part, acteur social et citoyen, de l’autre. Prochaine étape de notre résistance : le Sénat où le texte sera débattu très prochainement.